A P I E
» Agir Pour l’Intérêt de nos Écoliers »
Association loi 1901, sise 2 rue des écoles 17220 St Rogatien
Article 1
Entre les parents d’élèves des écoles de St Rogatien, est fondée, sous le régime de la loi du 1° juillet 1901, une association dénommée : « Agir pour l’intérêt de nos Ecoliers » .
Article 2
L’association a pour but de participer à la gestion et au financement d’activités et de sorties culturelles, éducatives, et pédagogiques, durant l’année scolaire, en partenariat avec les enseignants.
Article 3
Le siège social est établi 2 rue des écoles, à St Rogatien (17220).
Article 4
Chaque parent d’enfant scolarisé dans l’une des deux écoles de St Rogatien est membre de droit de l’association, sans condition financière d’adhésion.
Article 5
Les ressources de l’association se composent : de bénévolat, de la vente de produits, de subventions, de dons manuels, des produits des fêtes et manifestations diverses.
Article 6
L’assemblée générale se réunira au moins une fois par an, sur proposition des membres du bureau, et en cas de nécessité à la demande des adhérents. Les propositions seront adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 7
En cas de dissolution volontaire, statutaire, ou prononcée par justice, les sommes disponibles seront réparties proportionnellement à l’effectif entre les deux écoles de St Rogatien. La dissolution ne pourra être votée qu’a la majorité des deux tiers des membres présents à la réunion.
Fait à St Rogatien, le 27 avril 2005