Statuts de l’association

A P I E

 » Agir Pour l’Intérêt de nos Écoliers »

Association loi 1901, sise 2 rue des écoles 17220 St Rogatien

 Article 1

Entre les parents d’élèves des écoles de St Rogatien, est fondée, sous le régime de la loi du 1° juillet 1901, une association dénommée : « Agir pour l’intérêt de nos Ecoliers » .

Article 2

L’association a pour but de participer à la gestion et au financement d’activités et de sorties culturelles, éducatives, et pédagogiques, durant l’année scolaire, en partenariat avec les enseignants.

Article 3

Le siège social est établi 2 rue des écoles, à St Rogatien (17220).

Article 4

Chaque parent d’enfant scolarisé dans l’une des deux écoles de St Rogatien est membre de droit de l’association, sans condition financière d’adhésion.

Article 5

Les ressources de l’association se composent : de bénévolat, de la vente de produits, de subventions, de dons manuels, des produits des fêtes et manifestations diverses.

Article 6

L’assemblée générale se réunira au moins une fois par an, sur proposition des membres du bureau, et en cas de nécessité à la demande des adhérents. Les propositions seront adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 7

En cas de dissolution volontaire, statutaire, ou prononcée par justice, les sommes disponibles seront réparties proportionnellement à l’effectif entre les deux écoles de St Rogatien. La dissolution ne pourra être votée qu’a la majorité des deux tiers des membres présents à la réunion.

Fait à St Rogatien, le 27 avril 2005

Agir Pour l'Intérêt de nos Ecoliers